Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Présence Sacrée, exploitée par Michaël, et tout client effectuant un achat sur le site. En validant sa commande, le client accepte sans réserve ces CGV. Celles-ci s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le territoire suisse et dans les zones de livraison spécifiées.
Le droit applicable est le droit suisse, et tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux suisses.
Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus d’achat en ligne. Une fois la commande validée, le client recevra une confirmation par e-mail. Il est possible de modifier ou d’annuler une commande uniquement si celle-ci n’a pas encore été expédiée. Dans ce cas, le client doit contacter le service client à l’adresse bonjour@presencesacree.com.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement Stripe et PayPal. Le client s’engage à fournir des informations de paiement valides et à jour.
Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones suivantes : Europe, Canada, et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont de 4,90 € pour toute commande inférieure à 24,90 €, tandis que la livraison est gratuite pour les commandes supérieures à ce montant. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour ce faire, le client doit informer la boutique de sa décision par e-mail à l’adresse bonjour@presencesacree.com.
Retour et remboursement
Le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours après avoir notifié sa rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous leurs accessoires.
Le remboursement se fait généralement sous forme de bon d’achat. Un remboursement sur le moyen de paiement initial est possible uniquement sur demande expresse et écrite du client. Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) sera remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis. La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou de remplacer le produit. Le remboursement n’est accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables.
Le client dispose d’un délai maximum de 45 jours à compter de la date estimée de livraison pour faire une réclamation en cas de non-réception de la commande. Si le colis est déclaré égaré par le transporteur, une réclamation officielle doit être déposée, et un remboursement sera accordé si la responsabilité du transporteur est confirmée.
Aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client. En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si aucune preuve de retour n’est fournie par le client (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits vendus bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans, ainsi que d’une garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Données personnelles
La collecte et l’utilisation des données personnelles des clients sont effectuées conformément à la législation en vigueur. Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Les clients disposent de droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant la boutique.
Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses. Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Refus de commandes
La boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification, de limiter les quantités disponibles à la vente, et de prendre des mesures pour identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre le moment de la commande et le traitement de celle-ci. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données, ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de la boutique.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la boutique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.